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Article
Réorganisation au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Réorganisation au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Trois arrêtés du 24 janvier 2008 modifient l’organisation des services au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense chargés d’assurer certaines missions juridiques et contentieuses.
par E. Royerle 29 janvier 2008
Un arrêté du 24 janvier dernier modifie l’arrêté du 8 mars 1999 concernant l’organisation de la direction des affaires juridiques. Les directions du commissariat de l’air en région aérienne sont remplacées dans l’exercice de certaines...
