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Article
Sanction disciplinaire à l’égard d’un professeur des universités-praticien hospitalier
Sanction disciplinaire à l’égard d’un professeur des universités-praticien hospitalier
Il appartient aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur de saisir conjointement la juridiction disciplinaire qui a prononcé la suspension d’ un professeur des universités-praticien hospitalier afin qu’elle fixe un délai à cette mesure ou qu’elle lève la sanction.
par C. Faivrele 5 mai 2008
M. J. a saisi la haute assemblée d’une requête en annulation du refus des ministres de réexaminer sa situation administrative à la suite de la suspension dont il fait...
