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Article
Sanction du non-respect du cycle par l’employeur: calcul des heures supplémentaires
Sanction du non-respect du cycle par l’employeur: calcul des heures supplémentaires
L’employeur qui a décompté la durée du travail sur l’année sans tenir compte des heures réellement effectuées ne peut se prévaloir de l’autorisation donnée par l’inspecteur du travail de calcul de la durée du travail par cycle de quatre semaines.
par J. Sirole 26 octobre 2010
Le cycle est un mode de répartition des horaires de travail, issu de différents textes réglementaires édictés depuis 1936, qui a connu une véritable consécration par la loi n° 87-423 du 19 juin 1987 (JCP E 1988. II. 15150, note M. Morand ; J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud, avec la collaboration de G. Auzero, Droit du travail, 24e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2008, no 702, p. 901 s.). Il s’agit d’« une période brève, multiple de la semaine, au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive, de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de trente-cinq heures soient strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant une durée du travail inférieure à cette norme » (Circ. DRT, no 94-4, 21 avr. 1994 relative à l’organisation du travail, BO Min. trav. 94/9, p. 23 s., § 5, pt 5.1). Pour illustrer cela, imaginons que sur une période de...
