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Le Sénat adopte une proposition loi créant l’établissement public CulturesFrance

L’association chargée de développer les échanges culturels internationaux devrait être remplacée par un établissement public à caractère industriel et commercial.

par M.-C. de Monteclerle 5 mars 2007

Le Sénat a adopté, le 13 février 2007, une proposition de loi relative à la création de l’établissement public CulturesFrance, en remplacement de...

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