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Article
Les sénateurs rejettent l’introduction du crime d’esclavage dans le code pénal
Les sénateurs rejettent l’introduction du crime d’esclavage dans le code pénal
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne, les sénateurs ont supprimé les dispositions relatives à la création des infractions d’esclavage et de servitude et ont rétabli le délit d’offense au chef de l’État.
par Caroline Fleuriotle 29 mai 2013
Le Sénat a adopté, le 27 mai 2013, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (sur la présentation du texte, V. Dalloz actualité, 26 févr. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/157866) ? node/157866 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157866 ; sur son adoption en première lecture par les députés, Dalloz actualité, 21 mai 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/159694) ?...
