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Article
Soins psychiatriques sans consentement : les députés veulent deux certificats médicaux
Soins psychiatriques sans consentement : les députés veulent deux certificats médicaux
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
par R. Grandle 28 mars 2011
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (V. AJDA 2010. 930). Peut-être sensibles à certaines voix qui dénonçaient un texte « alliant un titre et un contenu antinomiques » (V. Tribune C. Castaing, AJDA 2010. 1393 
), les députés ont largement modifié le texte initial quant aux modalités d’entrée dans les soins psychiatriques sans consentement. L’exigence d’un double certificat médical est réaffirmée, dont un doit être...
