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Article
Les titulaires d’une pension militaire peuvent bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé.
Les titulaires d’une pension militaire peuvent bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé.
Dans un arrêt du 31 janvier 2007, le Conseil d’Etat a estimé que les militaires percevant leur pension de retraite tout en ayant une activité salariée peuvent bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé.
par B. Lapouillele 5 mars 2007
L’Union nationale de coordination des associations militaires et l’association AC ! demandaient l’annulation de quatre arrêtés du ministre de l’Emploi portant agrément de plusieurs conventions relatives au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Parmi les mesures contestées,...
