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Article
Titularisations, infirmières et administrateurs à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titularisations, infirmières et administrateurs à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le projet de décret d’application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale a été présenté au conseil supérieur le 19 avril 2012.
par M.-C. de Monteclerle 25 avril 2012
Lors sa dernière séance avant l’élection présidentielle, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a mené, le 19 avril 2012, « une très longue et assez vive discussion » (selon le communiqué de son président) sur le projet de décret d’application de l’article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (titularisation des contractuels). L’avis a finalement...
