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Article
Un fonctionnaire en congé de longue maladie peut passer un examen professionnel
Un fonctionnaire en congé de longue maladie peut passer un examen professionnel
Un fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée peut participer à un examen professionnel, a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 2 juillet 2007.
par M.-C. de Monteclerle 24 juillet 2007
Le Conseil d’État était saisi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui avait annulé une délibération du jury de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois de chef de service de police municipale. Ce jury avait estimé devoir rapporter...
