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Article
Un fonctionnaire peut élever son enfant même si celui-ci ne réside pas à son domicile
Un fonctionnaire peut élever son enfant même si celui-ci ne réside pas à son domicile
Un père de famille doit être considéré comme ayant élevé ses enfants au sens de l’article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite dès lors qu’il continue d’assurer l’exercice de l’autorité parentale, et pourvoit à l’entretien et à l’éducation d’un enfant, alors même que celui-ci ne résiderait plus à son domicile.
par M.-C. de Monteclerle 11 juin 2007
Le feuilleton de l’égalité entre hommes et femmes fonctionnaires en matière de retraite n’est pas tout à fait terminé. Par un arrêt du 16 mai 2007, le Conseil d’État vient de préciser qu’un père de famille doit être considéré comme ayant élevé ses enfants au sens de l’article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite même si, en raison d’un divorce ou d’une séparation, ces enfants ne résidaient pas à son domicile, dès lors que le père a conservé l’autorité...
