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Article
Un jugement autorise les régions à ne pas soutenir les contrats nouvelles embauches
Un jugement autorise les régions à ne pas soutenir les contrats nouvelles embauches
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, le 31 juillet 2007, les déférés préfectoraux tendant à l’annulation de deux délibérations du conseil régional Poitou-Charentes excluant de la prime régionale à l’emploi tout recrutement réalisé dans le cadre d’un contrat nouvelles embauches (CNE).
par J.-M. Pastorle 5 septembre 2007
La région Poitou-Charentes avait décidé de favoriser le développement des contrats de travail autres que le CNE et avait interdit que soit attribuée une aide régionale à une entreprise...
