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Article
Une nouvelle circulaire pour les justificatifs exigibles des ressortissants de l’Union européenne pour établir un titre de séjour
Une nouvelle circulaire pour les justificatifs exigibles des ressortissants de l’Union européenne pour établir un titre de séjour
Tirant les conséquences d’une mise en demeure de la Commission de Bruxelles, une circulaire du 12 octobre 2007 rappelle les conditions dans lesquelles les justificatifs relatifs aux ressources des étudiants ressortissants européens sont demandés ainsi que la suppression de l’obligation pour les mêmes ressortissants de justifier de leur résidence pour obtenir un titre de séjour.
par E. Royerle 17 octobre 2007
Une circulaire du 12 octobre 2007 du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement rappelle les conditions dans lesquelles les justificatifs relatifs aux ressources des...
