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Le quotidien du droit en ligne

Romain Laffly

Quel futur après la condamnation de la France par la CEDH le 9 juin 2022 ?

le 28 Juin 2022 / Civil | Européen

9 juin. Ou 21 prairial, mois de la fécondité dans le calendrier révolutionnaire. 9 juin 2022 : 17 arrêts, publiés, rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en prise directe avec la procédure civile française. Si le 9 juin restera comme la date de la fécondité, cet arrêt n’est sans doute pas celui d’une révolution. Mais il ouvre peut-être des perspectives, en procédure écrite comme en procédure orale.

CEDH 9 juin 2022, Xavier Lucas c. France, n° 15567/20

Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

le 03 Janvier 2017 / Procédure | Procédure civile

On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que l’on tient, avec l’article 930-1 du code de procédure civile, une autre source de dangers et de difficultés.