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Le quotidien du droit en ligne

Étienne Madranges

Trésors nationaux : arrêtons le massacre !

le 18 Avril 2019 / Administratif | Civil | Pénal

L’incendie de la cathédrale de la capitale met tristement en lumière, au-delà des flammes qui ont embrasé le ciel de la Cité, le sort que l’on réserve à notre patrimoine national.

Mesdames les Bâtonniers, soyez des Bâtonnières !

le 04 Avril 2018 / Avocat

Vous plaidez devant des présidentes, des conseillères et des procureures. Vos propos sont consignés par des greffières. Vous citez des auteures et des professeures. Certaines, parmi vous, deviennent écrivaines. Parfois élues à la tête d’une municipalité, on vous appelle Madame le Maire, et vous devenez amères lorsqu’on vous donne du Madame la Maire. Vous n’êtes pas légion. Mais il vous arrive d’être mises à l’honneur. Par un petit ruban rouge. Vous êtes alors des bâtonnières avec un ruban à la boutonnière. La nitescence de la fonction provoque souvent la reconnaissance de la nation !

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

le 10 Janvier 2018 / Profession juridique et judiciaire | Jugement

La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

L’éthylotest antidémarrage, une opportunité pour la défense

le 11 Juillet 2017 / Peine et exécution des peines

L’éthylotest antidémarrage (EAD) a été introduit dans le droit pénal par les articles 71 à 73 et 137 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Le principe est d’interdire à un délinquant routier condamné de conduire un véhicule non muni d’un dispositif EAD.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a, en son article 52, apporté un complément important en instituant l’EAD comme peine de substitution à l’emprisonnement.