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Le quotidien du droit en ligne

Corinne Bléry

Chantier de la justice : la réforme de la procédure civile en (35) question(s)…

le 15 Novembre 2017 / Procédure civile

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont détaillé au Palais de Justice de Nantes le 6 octobre 2017 un plan d’action pour la justice qui comprend cinq grands chantiers : dont la transformation numérique, et l’amélioration et la simplification de la procédure civile.

La procédure civile : entre adaptations nécessaires et stabilité indispensable, un bien difficile équilibre…

le 17 Octobre 2017 / Procédure civile

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont détaillé au palais de justice de Nantes le 6 octobre 2017 un plan d’action pour la justice qui comprend cinq grands chantiers : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale ainsi que le sens et l’efficacité des peines.