Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Corinne Bléry

Retour sur l’autorité de la chose jugée

le 28 Avril 2020 / Civil

1. Le confinement prolongé auquel nous sommes tous confrontés suscite l’ennui, mais surtout l’inquiétude. Le juriste reste cependant aux aguets, tenu de s’emparer du droit transitoire élaboré dans l’objectif de résoudre les difficultés dues à la pandémie. Alors, pourquoi ne pas profiter de la période pour effectuer un retour sur l’autorité de la chose jugée ? Ce retour serait au moins l’occasion de s’offrir un dérivatif « inoffensif » à la crise du covid-19.

Chantier de la justice : la réforme de la procédure civile en (35) question(s)…

le 15 Novembre 2017 / Procédure civile

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont détaillé au Palais de Justice de Nantes le 6 octobre 2017 un plan d’action pour la justice qui comprend cinq grands chantiers : dont la transformation numérique, et l’amélioration et la simplification de la procédure civile.

La procédure civile : entre adaptations nécessaires et stabilité indispensable, un bien difficile équilibre…

le 17 Octobre 2017 / Procédure civile

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont détaillé au palais de justice de Nantes le 6 octobre 2017 un plan d’action pour la justice qui comprend cinq grands chantiers : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale ainsi que le sens et l’efficacité des peines.