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Le quotidien du droit en ligne

Gaël Chantepie et Mathias Latina

Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat

le 06 Février 2018 / Civil

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été voté, en deuxième lecture, par le Sénat, le 1er février dernier.

Réforme du droit des obligations : loi de ratification, saison 2

le 01 Décembre 2017 / Contrat et obligations

La discussion sur la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations tient décidément ses promesses. Le 17 octobre dernier, le Sénat a adopté une petite loi modifiant largement le texte de l’ordonnance.

Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?

le 19 Octobre 2017 / Contrat et obligations | Contrat - Responsabilité

Le Sénat a examiné en séance plénière le 17 octobre 2017 le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016. Aux termes d’un débat assez bref, mais intéressant, le texte présenté par la commission des lois a été pour l’essentiel adopté. On y retrouve ainsi les retouches techniques ou politiques permettant à la fois de préciser certains points en débat et de restreindre les pouvoirs du juge sur le contrat (V. Droit des obligations : réformer la réforme ?).

Droit des obligations : réformer la réforme ?

le 18 Octobre 2017 / Contrat et obligations | Contrat - Responsabilité

À peine publiée, l’ordonnance du 10 février 2016 appelait déjà ses premières propositions de réforme : de nombreux auteurs, qui avaient sans doute pris goût à l’exercice des propositions, ont fait feu de tout bois dans les revues juridiques. En outre, des représentants des milieux économiques, et autres groupes de pression, ont dénoncé avec vigueur certains choix par de multiples canaux, officiels ou informels.