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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La contrainte pénale : un avenir incertain

le 05 Octobre 2016 / Procédure | Jugement | Peine et exécution des peines

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la population carcérale depuis une trentaine d’années – 68 819 détenus au 1er août 2016 – et l’impute à plusieurs facteurs, dont l’augmentation du nombre de peines d’emprisonnement prononcées.

Sur la révolution de l’interprofessionnalité

le 23 Septembre 2016 / Profession juridique et judiciaire | Statuts fiscal et social de l'avocat

Il en est parfois des réformes de notre profession comme des paroles du jeune Tancrède du Guépard puisque, « si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ». Et 2016 marque en effet le début de changements très sensibles des modes d’exercice, afin de nous permettre de conserver notre statut.

La réforme des juges de proximité

le 16 Septembre 2016 / Profession juridique et judiciaire

La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature, qui supprime les juges de proximité à compter du 1er juillet 2017, a été publiée au Journal officiel le 11 août 2016.

Le cinéma à la barre : Adam’s Rib de Georges Cukor

le 06 Septembre 2016 / Administratif | Affaires | Civil | Européen | Immobilier | Pénal | Social | Avocat

Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’écran. Bref, tentons de faire plus simple : plus personne ne se souvient vraiment de l’histoire de William Dwight Whitney et de son épouse Dorothy. Elle est pourtant amusante.

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

le 08 Juillet 2016 / Jugement | Peine et exécution des peines

Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. 

Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats contre les effets de la législation récente sur le rôle et le statut de l’autorité judiciaire, c’est au tour de la conférence des premiers présidents de prendre la parole.

De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

le 07 Juillet 2016 / Fiscalité | Procédure | Finance et fiscalité | Pénal

Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir si peuvent être engagées, à l’encontre d’une même personne, deux procédures distinctes, l’une de nature fiscale et l’autre de nature pénale, lorsque les faits motivant l’engagement de ces procédures sont identiques.

De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

le 06 Juin 2016 / Procédure | Enquête | Instruction

Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

Jugez-en vous même.

La fin du collège de l’instruction : Beaucoup de bruit pour rien ou La Comédie des erreurs1 ?

le 31 Mai 2016 / Instruction

À l’occasion des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle2, texte au large spectre qui retouche de nombreux pans du droit sans apporter de grandes modifications, à l’exception notable de la déjudiciarisation nécessaire du divorce par consentement mutuel, le gouvernement a présenté un amendement adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale qui supprime, avec une sobriété exemplaire, la collégialité de l’instruction. Il s’agit ici d’une illustration des vicissitudes de la conduite, dans la durée, d’une réforme de la procédure pénale.

Tsunamis à venir sur la lutte contre la fraude fiscale ?

le 26 Mai 2016 / Fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale, qui coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, selon le chiffrage du principal syndicat d’agents des finances publiques, repris par le SIRASCO, service d’analyse criminelle de la direction centrale de la police judiciaire, connaît régulièrement des péripéties politico-juridiques.

Secret des affaires : n’ayez pas peur

le 20 Avril 2016 / Droit économique | Propriété intellectuelle | Affaires

Adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016, la directive relative à la protection des secrets d’affaires déchaîne les passions. Les opposants au texte lui reprochent de restreindre la liberté d’expression et d’information et de ne pas protéger ceux qu’il est convenu d’appeler les « lanceurs d’alerte ». Les véritables enjeux du texte sont pourtant ailleurs.

Les enjeux de la protection du secret des affaires