Il nous semble que le principal frein juridique à la rénovation énergétique est celui de l’acceptabilité de la norme qui est souvent changeante, dispersée, plurielle et complexe.

Écouter le podcast

Invité : Romain Boulet, Avocat et co-président de l’ADAP
Préparé et animé par : Maud Lena, Rédactrice en chef de l’AJ Pénal, Lefebvre Dalloz
Réalisé par : Angeline Doudoux, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Discrètes par nature, mais redoutablement efficaces en pratique, les ordonnances sur requête occupent une place stratégique dans le contentieux civil, notamment lorsqu’elles sont rendues sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Autorisant des mesures d’instruction avant tout procès, sans que la partie visée en soit informée, ces ordonnances sont devenues l’instrument privilégié de nombreuses stratégies contentieuses.

La France, vitrine mondiale de la mode et du luxe, pourrait-elle devenir un terrain hostile pour les mannequins – notamment étrangers – et pour l’ensemble de la filière créative qui gravite autour d’eux ? C’est la question que soulève Fabrice Lorvo, avocat associé chez FPTA, dans cette tribune consacrée au traitement fiscal et social des rémunérations versées aux mannequins.