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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile

le 05 Mai 2021 / Immobilier

Par deux arrêts rendus le 1er avril 2021 (Civ. 3e, QPC, 1er avr. 2021, nos 20-17.133 et 21.40.004, Dalloz actualité, 26 avr. 2021, obs. G. Hamel ; AJDA 2021.

L’expertise sans le juge à tous moments

le 04 Mai 2021 / Procédure civile | Civil | Pénal | Avocat

L’acte de procédure contresigné par les avocats est parfaitement adapté pour remplacer la décision judiciaire, et la voie amiable, lorsqu’elle est possible comporte de nombreux avantages pour la désignation de l’expert, la définition de sa mission et le déroulement de l’expertise.

La preuve pénale par les données issues des objets connectés

le 03 Mai 2021 / IP/IT et Communication | Pénal

En août 2019, alors qu’elle est accusée du meurtre de sa belle-mère par la police australienne, Caroline Dela Rose Nillson plaide non-coupable. Pourtant, elle a contre elle un « élément de preuve fondamental »1 : les données captées par la montre connectée de la victime contredisent sa version des faits.

L’avenir de l’audience

le 29 Avril 2021 / Civil | Avocat

Un constat, peu original et peu satisfaisant, s’impose à tous, à savoir que, depuis plusieurs années, des réformes de procédure s’empilent selon un rythme accéléré, ce qui suscite au minimum la « lassitude » (v. le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du ministre de la Justice, examiné mercredi 14 avril en conseil des ministres) mais a des conséquences plus graves.

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

le 28 Avril 2021 / Mineur | Pénal

Selon Émile Durkheim, « il ne faut pas dire qu’un acte froisse la conscience commune parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’il froisse la conscience commune »1. Et quelles infractions, sinon les infractions sexuelles sur mineurs, heurtent le plus nos consciences ? Pourtant, les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut.

Aux élèves avocats et à nos futurs collaborateurs : le droit ne suffit pas !

le 27 Avril 2021 / Avocat

Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle a donné lieu, sinon à une véritable révolution, du moins à une réelle transformation de notre métier. Automatisation, robotisation, les recherches et l’organisation des données sont optimisées, accélérées. Comme d’autres professionnels, l’avocat se retrouve « augmenté », désormais assisté de l’intelligence artificielle.

Faut-il filmer les autopsies judiciaires ?

le 26 Avril 2021 / Administratif | Pénal

À l’heure où l’on débat de filmer la justice, faudrait-il aussi filmer les autopsies judiciaires ?

Les magistrats ont-ils confondu le droit et la morale dans certaines affaires politico-financières ? *

le 14 Avril 2021 / Administratif | Pénal

À l’occasion de plusieurs affaires « politico-financières » récentes, il a parfois été reproché à certains magistrats de confondre le droit et la morale, voire de donner des leçons de morale1. Certains ont ainsi dénoncé les « chefs d’orchestre de la morale publique »2. Effectivement, la fonction des juges et des procureurs est d’appliquer le droit, rien que le droit, et pas de porter de jugements moraux.

L’ineptie du débat sur les licences d’office et la levée des brevets

le 12 Avril 2021 / IP/IT et Communication

Les brevets sont une incitation à l’innovation. L’octroi de licences d’office ou la levée temporaire des droits de brevets sur les vaccins à ARNm contre la covid ne permettraient pas de transférer le savoir-faire permettant de fabriquer et produire ces vaccins. Cette atteinte aux brevets est dangereuse et inutile.

Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous

le 07 Avril 2021 / Pénal

Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner le refus de remettre son code de déverrouillage de téléphone portable, notamment dans le cadre d’une garde à vue. En dépit d’une jurisprudence qui œuvre progressivement à en encadrer le régime, ce dernier est loin d’être exempt de critiques.