Le 14 octobre 2022, l’Université Lumière Lyon 2 a organisé, sous la direction du Professeur Jérémy Jourdan-Marques, un colloque intitulé Le droit concurrencé par la pratique - Réflexions autour de l’infra procédure civile. Cet événement, qui réunissait universitaires, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et étudiants entendait poser une question : « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ? ».
Le constat dressé à l’issue du colloque est que les règles ne sont pas toujours identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ?
Dans une série de quatre articles, les intervenants au colloque reviennent sur ces questions. À l’occasion du quatrième et dernier article, le Professeur Rudy Laher s’intéresse à l’impossibilité pour l’autorité judiciaire et les officiers ministériels de respecter l’ensemble des règles.

Le 14 octobre 2022, l’Université Lumière Lyon 2 a organisé, sous la direction du professeur Jérémy Jourdan-Marques, un colloque intitulé Le droit concurrencé par la pratique. Réflexions autour de l’infra procédure civile. Cet événement, qui réunissait universitaires, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et étudiants entendait poser une question : « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ? ».

Le constat dressé à l’issue du colloque est que les règles ne sont pas toujours identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ?

Dans une série de quatre articles, les intervenants au colloque reviennent sur ces questions. À l’occasion du troisième article, le professeur Maxime Barba s’intéresse à la méconnaissance volontaire de la règle du jeu par les parties.

Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente pour les manquements disciplinaires imputables aux magistrats du siège a rendu publique une décision sanctionnant un vice-président exerçant la fonction de juge des enfants et autorisant le magistrat à présenter sa démission (CSM S 249 7 juill. 2022). Cette décision apparaît intéressante parce qu’elle fait référence au code de la fonction publique entré en vigueur le 1^er mars 2022. Elle pose par ailleurs la question de la stabilité des interprétations du CSM lorsqu’il statue en tant que juridiction administrative spécialisée.

La justice est malade. Le diagnostic est posé depuis longtemps, mais a été tristement rappelé par la tribune des 3000 du 23 novembre 2021¹. La raison qui a conduit à cette situation insoutenable est connue : un désinvestissement chronique et ancien de l’État dans sa justice. Les annonces réalisées par le Ministère le 5 janvier 2023², si tant est qu’elles soient suffisantes, n’y changeront rien avant de nombreuses années. Pendant ce temps, la justice souffre. À en mourir.