Rarement, depuis la séparation de 1905, le droit des cultes n’a été autant discuté. Les auditions publiques de la commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par François de Rugy et chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021, ont permis l’expression d’analyses souvent riches sur le texte, résultats de la diversité des parlementaires et des personnes auditionnées, experts, fonctionnaires, représentants des cultes.

Les dispositions discutées ou proposées sont réunies en fin d’article.

Après la mise en place en juin 2016¹ du pôle spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité, on assiste aujourd’hui à la mise en œuvre d’une nouvelle formation dérogatoire du droit commun, le pôle spécialisé en matière de lutte contre la haine en ligne².

Comme souvent en fin d’année, le législateur apporte son cadeau aux processualistes. Mais le père Noël est passé plus tôt qu’attendu, ne laissant même pas le temps de commencer le calendrier de l’avent.

Le cadeau se présente sous la forme d’un décret de procédure, daté du 27 novembre 2020.

Il y en aura pour tout le monde. Et il y aura des déçus.

Le décret apporte des précisions, des corrections.

La procédure d’appel est touchée, sans véritablement être profondément affectée… malheureusement ?