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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

2021 : millésime du droit pénal de l’environnement ?

le 25 Janvier 2021 / Environnement et urbanisme

État du droit pénal de l’environnement : insuffisances actuelles et perspectives d’évolutions au regard de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique.

Au sujet de quelques idées reçues sur la laïcité et la séparation

le 22 Janvier 2021 / Administratif | Civil | Pénal

Rarement, depuis la séparation de 1905, le droit des cultes n’a été autant discuté. Les auditions publiques de la commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par François de Rugy et chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021, ont permis l’expression d’analyses souvent riches sur le texte, résultats de la diversité des parlementaires et des personnes auditionnées, experts, fonctionnaires, représentants des cultes.

Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

le 11 Janvier 2021 / Entreprise en difficulté

Contexte

Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus, D. 2020. 785 ).

Le caractère accessoire du cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions d’améliorations

le 05 Janvier 2021 / Sûretés

Les dispositions discutées ou proposées sont réunies en fin d’article.

Communication par voie électronique en procédure : 15 ans plus tard, y a-t-il (enfin) un pilote dans l’avion ?1

le 24 Décembre 2020 / Avocat

Ou de l’art et la manière d’asphyxier la justice

La lutte contre la haine en ligne : un pôle de plus, la cohérence juridictionnelle en question…

le 23 Décembre 2020 / Civil | IP/IT et Communication | Pénal

Après la mise en place en juin 20161 du pôle spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité, on assiste aujourd’hui à la mise en œuvre d’une nouvelle formation dérogatoire du droit commun, le pôle spécialisé en matière de lutte contre la haine en ligne2.

Amazon, Google : des sanctions lourdes pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement préalable et sans information satisfaisante

le 18 Décembre 2020 / Commerce électronique | IP/IT et Communication

Lors de ses délibérations du 7 décembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé deux sanctions concernant le traitement de données personnelles par des cookies : l’une à l’encontre d’Amazon, pour un montant de 35 millions d’euros, l’autre à l’encontre de deux sociétés de Google, pour un montant total de 100 millions d’euros.

Décret du 27 novembre 2020 et appel : une énième réforme qui s’abstient de réformer

le 17 Décembre 2020 / Procédure civile

Comme souvent en fin d’année, le législateur apporte son cadeau aux processualistes. Mais le père Noël est passé plus tôt qu’attendu, ne laissant même pas le temps de commencer le calendrier de l’avent.

Le cadeau se présente sous la forme d’un décret de procédure, daté du 27 novembre 2020.

Il y en aura pour tout le monde. Et il y aura des déçus.

Le décret apporte des précisions, des corrections.

La procédure d’appel est touchée, sans véritablement être profondément affectée… malheureusement ?

Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

le 08 Décembre 2020 / Administratif | Européen | Pénal | Avocat

Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne, sa transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes. En effet, cette transposition constitue une nouvelle étape inquiétante qui entérine la disparition du juge d’instruction et ne garantit pas suffisamment la place des parties civiles.

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

le 04 Décembre 2020 / Administratif | Pouvoir public

L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement.