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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Aux armes avocats, formez vos bataillons

le 29 Avril 2013 / Honoraires | Profession juridique et judiciaire

Article cosigné des Bâtonniers Brigitte Marsigny et Marie-Christine Wienhofer, anciens président et vice-président de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux.

Inévitables prisons ?

le 12 Avril 2013 / Administratif | Pénal | Pénal | Avocat

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

le 03 Avril 2013 / Famille - Personne | Avocat

Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête comporte des propos portant atteinte à l’intimité de la vie privée de Dominique Strauss-Kahn » et que « Le Nouvel Observateur a publié en une et en pages 80 à 87 des propos attentatoires à l’intimité de sa vie privée ».