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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Marque et métaphore : le point sur l’usage journalistique d’un terme déposé

le 19 Janvier 2015 / Propriété intellectuelle

Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2014, le Pôle 5 chambre 2 de la cour d’appel de Paris condamne très sévèrement l’éditeur du magazine Le Point pour usage fautif de la marque « Meccano » ® dans une dizaine d’articles de presse.

Une régression inquiétante des droits des victimes d’accidents médicaux non fautifs

le 18 Décembre 2014 / Responsabilité

Le 1er décembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait en dernière lecture de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20151 , un article 70 qui réforme la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ».

Plaidoyer pour la réforme Macron

le 09 Décembre 2014 / Honoraires | Organisation de la profession | Avocat

La profession d’avocat se mobilise fortement contre le projet de loi porté par le ministre de l’économie, monsieur Emmanuel Macron. La mobilisation n’est pas unanime : comme souvent, signe de sa richesse et de sa grande indépendance, les grands mouvements de la profession se font dans un désordre complet.

Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne

le 02 Décembre 2014 / Famille - Personne | Européen

Une analyse critique de l’affaire Dano.

Quand l’administration pénitentiaire « oublie » de respecter les droits de la défense

le 27 Novembre 2014 / Pénal | Peine et exécution des peines | Pénal

Madame le garde des Sceaux,

Nous sommes avocats.

Nous sommes libres de défendre les personnes – et les causes – que nous voulons. Mais, une fois que nous avons accepté d’apporter notre soutien au justiciable, qui devient par là notre client, notre engagement se doit d’être entier.

La cour d’assises sous écoutes

le 26 Novembre 2014 / Pénal | Jugement | Pénal

Après les avocats, c’est au tour de la cour d’assises d’être mise sous écoutes, tout à fait légalement cependant…

Vivement demain

le 18 Novembre 2014 / Organisation de la profession | Professions juridiques et judiciaires | Avocat

Pourquoi présenter aux élections du Conseil national des barreaux (CNB) une liste composée uniquement de femmes ? 

L’Assemblée plénière, la prescription et le devoir de justice

le 12 Novembre 2014 / Pénal | Pénal

En matière criminelle, l’Assemblée plénière vient de consacrer le principe de suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable rendant impossible les poursuites.

Procès de la Section spéciale : le plaidoyer de l’avocat Maurice Garçon

le 28 Octobre 2014 / Professions juridiques et judiciaires | Jugement | Avocat

En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » : la reconnaissance du terme de « féminicide»

le 17 Octobre 2014 / Atteinte à la personne | Pénal | Pénal

Au Journal officiel du 16 septembre 2014, la Commission générale de terminologie et de néologie a publié un avis ajoutant le terme de « féminicide » au vocabulaire du droit et des sciences humaines.