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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Tapis rouge pour une gouvernance d’entreprise réconciliant efficacité et éthique

le 24 Mai 2013 / Société et marché financier

C’est avec une certaine impatience que le rapport d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises était attendu (Assemblée nationale, Rapport d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises, présenté par les députés Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, no 737, 20 févr. 2013). C’est à la fin février 2013 que ce rapport a été publié.

« L’Ile de la tentation » : quelle valeur juridique pour le caractère artificiel des situations filmées ?

le 03 Mai 2013 / Propriété intellectuelle

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 24 avril 2013 (V. aussi Dalloz actualité, 29 avr. 2013, obs. S. Cherqui isset(node/159402) ? node/159402 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159402), concernant la situation juridique des participants au tournage du programme télévisé « L’Ile de la tentation » reconnaît, de façon prévisible et louable, l’existence d’un contrat de travail, tout en refusant aux protagonistes la qualité d’artistes-interprètes. En réalité, le mérite de la décision, est autre, car elle suscite une réflexion portant sur la notion de « caractère artificiel des situations filmées ».

Aux armes avocats, formez vos bataillons

le 29 Avril 2013 / Honoraires | Profession juridique et judiciaire

Article cosigné des Bâtonniers Brigitte Marsigny et Marie-Christine Wienhofer, anciens président et vice-président de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux.

Inévitables prisons ?

le 12 Avril 2013 / Administratif | Pénal | Pénal | Avocat

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

le 03 Avril 2013 / Famille - Personne | Avocat

Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête comporte des propos portant atteinte à l’intimité de la vie privée de Dominique Strauss-Kahn » et que « Le Nouvel Observateur a publié en une et en pages 80 à 87 des propos attentatoires à l’intimité de sa vie privée ».