Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire

le 26 Janvier 2016 / Atteinte à l'autorité de l'état | Droit et liberté fondamentaux | Enquête | Jugement

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété ; le premier ministre a fait part de son intention de le faire prolonger « jusqu’à ce que Daech soit éradiqué »1, ce qui nous laisse quelque espoir de profiter de notre retraite sous l’empire de la loi ordinaire… Le 23 décembre 2015, le gouvernement a rendu public un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale qui sera formellement présenté en conseil des ministres le 3 février prochain.

En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

le 25 Janvier 2016 / Jugement | Pénal

Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »1. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »2.

Le cinéma à la barre : Fury, de Fritz Lang (1936)

le 20 Janvier 2016 / Professions juridiques et judiciaires

Au cinéma, il y a des duos qui font rêver. On pense bien sûr à ceux des acteurs, mais aussi à ceux, moins connus, qui œuvrent à l’arrière de la caméra, dans la conception même de l’œuvre. Lolita a donné à Kubrick l’occasion de se servir – au moins en partie – du scénario écrit par Nabokov. William Faulkner a participé à l’aventure du Grand Sommeil de Howard Hawks, John Steinbeck à celle de Lifeboat réalisée par Hitchcock. Fury (1936), véritable bijou du genre des films de prétoire et première réalisation de Fritz Lang aux USA, est de ceux-là.

Vers l’absence de cause

le 14 Janvier 2016 / Contrats et obligations | Contrats - Responsabilité

« Et justement, poussé par la soif, j’avise un beau glaçon sur l’appui extérieur d’une fenêtre. J’ouvre, et je n’ai pas plus tôt détaché le glaçon, qu’un grand et gros gaillard qui faisait les cent pas dehors vient à moi et me l’arrache brutalement. Warum ?dis-je dans mon allemand hésitant. Hier ist kein warum [ici il n’y pas de pourquoi], me répond-il en me repoussant rudement à l’intérieur. »
Primo Levi1

« En matière de cause et d’effet, il n’y a pas de juste mesure. »
Soren Kierkegaard

Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?

le 06 Janvier 2016 / Droit et liberté fondamentaux | Criminalité organisée et terrorisme | Famille - Personnes

Cela fait maintenant une quinzaine de jours que le débat politique français est accaparé par la question de la réforme de la Constitution devant permettre la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour actes terroristes. Force est de constater que les aspects politiques, voire épidermiques, dominent ce débat.

Esprit des Lois, es-tu là ? Courte réflexion sur l’information de l’administration par l’institution judiciaire

le 11 Décembre 2015 / Enquête | Fonction publique | Service public

C’est dans un relatif silence médiatique et politique – à peine troublé par quelques tweets – que le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs a été voté dans une grande unanimité selon la procédure d’urgence ce mardi 8 décembre 2015 à l’Assemblée nationale.

Un objectif louable et légitime…

Le cinéma à la barre : Traquenard (Party Girl), de Nicholas Ray

le 09 Décembre 2015 / Enquête | Professions juridiques et judiciaires | Jugement | Avocat

Dans l’imaginaire hollywoodien, l’avocat est rarement un personnage complexe. Il se contente de se brûler les ailes au contact du crime et au mieux tend à procurer l’impunité à un monde de cruauté et de transgression. Si l’avocat est très présent dans bon nombre de productions, on ne peut que constater un déficit d’incarnation.

La cinéma à la barre : Witness for the Prosecution, de Billy Wilder (1957)

le 02 Décembre 2015 / Professions juridiques et judiciaires | Jugement | Avocat

L’homme de cinéma Charles Laughton a livré deux chefs d’œuvre. L’un en 1955 : La Nuit du chasseur, seul film qu’il réalisera, mais dont les quatre-vingt-dix minutes concentrent la fertilité d’une filmographie tout entière. Sidérant comme les phalanges évangélistes et tatouées de Robert Mitchum, ce miracle reste l’un des plus enseignés dans les écoles de cinéma. L’autre en 1957 : son interprétation de l’avocat Sir Wilfrid dans le film Witness for the Prosecution (Témoin à charge), drame qui concentre l’intérêt de tous les films judiciaires réunis.

État d’urgence et CEDH : de la résilience des droits de l’homme

le 01 Décembre 2015 / Convention - Traité - Acte | Criminalité organisée et terrorisme | Souveraineté - État - Défense

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». En ces temps si sombres, ces mots de Montesquieu résonnent d’une cruelle actualité. Mais après avoir traversé les siècles, nul ne devrait aujourd’hui les dévoyer. Et encore moins les trahir.

Certes, à une situation de danger exceptionnel et imminent peut parfois répondre un état d’exception. Toutefois, un tel sacrifice ponctuel de libertés est intimement lié à sa finalité : assurer la pérennité de la démocratie et le prompt retour de l’État de droit.

Le cinéma à la barre : The Paradine Case, d’Alfred Hitchcock

le 26 Novembre 2015 / Professions juridiques et judiciaires | Avocat

Film raté, The Paradine Case ? Film maudit ? C’est ce qu’il faudrait croire si l’on se souvient de la réponse que donnait Gregory Peck lorsqu’on l’interrogeait sur le nom de l’un de ses films qu’il aimerait brûler. Il citait toujours cette dernière collaboration entre le célèbre producteur David O. Selznick et Alfred Hitchcock qui lorgnait déjà du côté de sa propre compagnie. C’est aussi ce qu’il faudrait croire quand on sait qu’à sa sortie, en 1947, le film fut un échec commercial, entrant dans une phase de déficit permanent dès juin 1950.