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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Crimes et loi

le 24 Novembre 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Droits fondamentaux et libertés publiques

La France est en guerre a dit avec force le président de la République et la Nation rassemblée dans l’effroi, la peine et la colère le comprend et l’approuve. Ne discutons pas sur les mots. Il ne s’agit évidemment pas d’une guerre au sens juridique du terme, telle que les conventions internationales tentent d’en fixer les limites et les règles.

Le cinéma à la barre : L’Hermine, de Christian Vincent

le 19 Novembre 2015 / Professions juridiques et judiciaires | Jugement | Avocat

Un matin par une fenêtre de son bureau parisien, le producteur de Y aura t’il de la neige à Noël ?, de Sandrine Veysset, Humbert Balsan est parti pour un cinéma d’ailleurs.

Avec lui, c’est le « dernier des Pirates » qui nous a quitté, pleuré par la profession bouleversée, à l’instar du monde des lettres qui se sentait orphelin lors de la disparition du dernier des hussards.

La succession serait-elle trop lourde ?

L’action de groupe contre les discriminations, source d’insécurité juridique pour les entreprises ?

le 18 Novembre 2015 / Contrôle et contentieux | Procédure civile | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Le 1er octobre 2014 entrait en vigueur la procédure d’action de groupe en matière de consommation créée par la loi dite « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014. Cette procédure étant en rupture avec la tradition française, il était prévu dans la loi que le gouvernement remettrait au Parlement, dans un délai de trente mois, un rapport qui en évaluerait la mise en œuvre et proposerait, le cas échéant, une extension de son champ d’application à d’autres domaines.

Le cinéma à la barre : Révélations de Michael Mann

le 12 Novembre 2015 / Enquête | Avocat

Révélations (The insider) est un film réalisé par Michael Mann en 1999.

Bien que relativement récent, Révélations est déjà devenu un classique du film d’investigation, aux côtés de films tels que Les hommes du président d’Alan J. Pakula ou Erin Brockovich de Steven Soderbergh.

Vol au-dessus d’un nid de juges

le 06 Novembre 2015 / Professions juridiques et judiciaires

#soutienguaino. Ce hashtag s’est répandu sur les réseaux sociaux à l’annonce de la condamnation en appel d’Henri Guaino à la peine de 2 000 € d’amende pour « outrage » envers le juge Jean-Michel Gentil, ainsi qu’au versement à ce dernier de la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts, par décision de la cour d’appel de Paris du 22 octobre 2015 (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2015, M. Babonneau isset(node/174258) ? node/174258 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174258).

Le Dialogue des carmélites : requiem pour une fin controversée ?

le 05 Novembre 2015 / Propriété intellectuelle | Successions - Libéralités

Une fois n’est pas coutume, commençons par la fin de l’histoire. Cette histoire, c’est celle du Dialogue des carmélites, l’opéra de Poulenc monté à partir du texte de Bernanos. C’est elle qui a posé problème à la cour d’appel de Paris, dans une décision récente du 13 octobre 2015. Disons-le net, dans le Dialogue, normalement, tout le monde meurt.

Le cinéma à la barre : L’Honneur d’un capitaine, de Pierre Schoendoerffer

le 04 Novembre 2015 / Professions juridiques et judiciaires | Avocat

Autrefois, les atteintes à l’honneur se réglaient en duel. Aujourd’hui, elles sont portées devant la justice. Mais pour représenter ces combats d’honneur, le cinéma, lui, a toujours préféré filmer le croisement des armes plutôt que la halte d’un procès. Sauf pour Pierre Schoendoerffer, réalisateur de La 317e section et du Crabe-Tambour. Lui qui, de tous les cinéastes, a su le mieux évoquer à l’écran l’armée et ses hommes, tourne en 1982 un troisième chef-d’œuvre : L’Honneur d’un capitaine.

Le cinéma à la barre : La Vérité, d’Henri-Georges Clouzot

le 28 Octobre 2015 / Professions juridiques et judiciaires | Jugement | Avocat

Peu de films ont pour décor un procès, ce lieu où la justice est rendue. La justice au cinéma ? Discrète, absente, accusée même, car le cinéma filme davantage les drames passionnels que les bonheurs paisibles, l’injustice que la justice.

La Vérité, d’Henri-Georges Clouzot, oscar du meilleur film en langue étrangère en 1961, déroge à cette règle.

Réforme de l’AJ : vous avez dit… « désopilant » ?

le 28 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession

« Désopilant », c’est par cet adjectif1 que la garde des Sceaux, interrogée par le sénateur du Bas-Rhin, Jacques Bigot, lors de la séance de questions au gouvernement du 20 octobre dernier, a qualifié la manifestation des avocats Lillois, qui bloquaient l’accès à leur Palais de justice le jour même2. Pourtant, sur place, rares sont celles, parmi les robes noires qui manifestaient pacifiquement à Lille, ou encore à Boulogne-sur-Mer et Toulouse le lendemain, qui ont trouvé la situation risible.

#AjdeValeur : pour une aide juridictionnelle avec les avocats !

le 22 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession | Professions juridiques et judiciaires

Depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 15 de la loi de finances 2016, prévoyant, d’une part, la baisse de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, la taxation des fonds CARPA pour financer cette même aide juridictionnelle, la mobilisation des avocats est sans précédent.