Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.

Selon le grand chef Antonin Carême (1784-1833), la pâtisserie appartiendrait aux beaux-arts car elle forme la branche principale de l’architecture ! Mais il conviendrait peut-être également de rattacher ce savoir-faire au droit public ou à la science politique (ce qui aurait d’ailleurs bien plu à notre « cuisinier des rois et roi des cuisiniers » qui travailla pour de nombreux hommes politiques, dont Talleyrand).

La langue française est conçue de telle manière que le mot « parquet » désigne à la fois le « groupe de magistrats exerçant les fonctions du ministère public » et également le « lieu de la Bourse où est publiée la cote officielle » (V. G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, p. 659-660). Si un seul mot regroupe à la fois l’autorité de poursuite et l’ancien lieu de négociation, les textes de loi, quant à eux, éprouvent des difficultés pour englober tous les délits boursiers dans le champ de compétence du nouveau parquet financier.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 décembre 2013 la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. En l’état, les questionnements et doutes relatifs à ce texte demeurent et l’emportent aisément sur les apports de la future loi. D’une manière générale, on peut déjà s’interroger sur ce qui compose le « système prostitutionnel » au cœur de la loi.