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Le droit en débats

Patrimoine culturel immatériel : la corrida n’est plus sur la liste…

le 18 Juin 2015 / Biens - Propriété

Le meilleur moyen d’éviter le débat est sans doute de considérer qu’il n’y en a plus. L’art de l’esquive permet d’empêcher bien des difficultés et surtout de s’embourber dans de longues discussions où l’opposition entre les différents tenants est si fondamentale qu’elle en devient insurmontable. Et parmi les sujets où la conciliation est impossible, la tauromachie figure en bonne place. C’est ce qu’a compris la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt du 1^er juin 2015.

La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

le 13 Mai 2015 / Organisation de la profession | Professions juridiques et judiciaires

Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs un brouillage des salles d’audience ».

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

le 04 Mai 2015 / Organisation de la profession | Professions juridiques et judiciaires | Avocat

Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier¹, le barreau de la capitale serait le seul en France à être bénéficiaire pour la deuxième année consécutive.

Le plaider coupable : une révolution textuelle ?

le 24 Avril 2015 / Droit pénal des affaires | Jugement

Addendum : la loi n°2016-819 du 21 juin 206 est venue clarifier l’un des problèmes soulevés par l’auteur dans cet article daté du 24 avril 2015. L’article L, 465-3-6, X prévoit désormais explicitement la possibilité de recourir au plaider coupable (« CRPC ») pour les délits boursiers prévus aux articles L 465-1 et s. du Code monétaire et financier.

Lettre ouverte sur la justice antiterroriste en Corse, honteuse, criminelle ou absurde

le 21 Avril 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Instruction | Jugement

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Madame la garde des Sceaux.

De l’inefficacité du droit à l’oubli face à l’effet Streisand…

le 17 Avril 2015 / Propriété intellectuelle | Presse et communication

Il en a été souvent question, son avènement est attendu depuis longtemps et ça y est, juges et plaideurs sont en train de consacrer l’existence d’un véritable droit à l’oubli sur internet.

Projet de loi relatif au renseignement : un texte mortifère

le 14 Avril 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Droits fondamentaux et libertés publiques | Pénal

Le projet de loi relatif au renseignement présenté par le premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, est mortifère au plan des libertés individuelles et des libertés publiques.

L’inéluctable avancée des MARD

le 31 Mars 2015 / Arbitrage - Médiation - Conciliation | Procédure | Professions juridiques et judiciaires

Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor.

Dans les tribunaux, « l’erreur du menuisier » n’en est pas une !

le 26 Mars 2015 / Professions juridiques et judiciaires | Pénal

Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles.

Porte ouverte à la surveillance et à la suspicion généralisées

le 24 Mars 2015 / Atteinte à la personne | Droit et liberté fondamentaux | Criminalité organisée et terrorisme | Pénal

Le projet de loi sur le renseignement est présenté comme installant enfin un cadre général protecteur et contrôlé pour l’activité des services de renseignement. En réalité, il légalise des pratiques illégitimes, ouvre la porte à des mécanismes de surveillance généralisée et de suspicion algorithmique et n’installe que des caricatures de contrôle et de recours.