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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Le droit en décadence ?

le 09 Mars 2022 / Civil

L’exemple de la procédure civile, entre légistique défaillante et numérique envahissant…

Impacts de la loi visant à réformer l’adoption sur la vie de couple

le 07 Mars 2022 / Civil

Depuis la parution du rapport Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant rendu public en octobre 2019 et rédigé par la députée Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert1, puis l’enregistrement à l’Assemblée nationale de la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption2, on attendait une nouvelle réforme très axée sur l’intérêt de l’enfant visé par un projet adoptif. La proposition de loi a mis un certain temps à être adoptée, malgré la procédure accélérée qui avait été mise en place, mais finalement la plupart des changements attendus sont intégrés dans la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption3.

Risques psychosociaux dans la justice : de l’utilité d’un médiateur interne au sein de l’institution judiciaire

le 03 Mars 2022 / Civil | Pénal

La récente « tribune des 3 000 », signée par la majorité du corps judiciaire, a révélé au grand jour la souffrance éthique des magistrats, jetant un regard brutal sur la réalité des conditions de travail dégradées au sein du ministère de la Justice.

Pour la promotion de l’exercice des avocats à l’étranger

le 14 Février 2022 / Avocat

Près de 2 000 avocats inscrits au barreau de Paris ont fait le choix d’exercer notre profession à l’étranger. C’est donc une part substantielle du barreau de Paris qui connaît des conditions d’exercice particulières. Ces professionnels demeurent attachés à la communauté des avocats parisiens, connaissent localement – dans leurs vies professionnelle et personnelle – des spécificités qui s’imposent et participent à l’influence du barreau de Paris hors de nos frontières (sans oublier nos consœurs et confrères inscrits à d’autres barreaux de France et qui exercent également à l’étranger).

Maîtrise des notions budgétaires : un devoir pour tout professionnel du droit ?

le 11 Février 2022 / Civil | Pénal | Avocat

« Quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre, tout le monde écoute »1. Il n’est pas toutefois certain – compte tenu de la technicité de la matière budgétaire – que tout le monde comprenne. Et pourtant, l’enjeu est de taille. Avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)2 de 2001, la constitution de 1958 est concurrencée par celle que certains qualifient de « constitution financière » française.

Élection présidentielle, parrainage et consultation locale

le 07 Février 2022 / Administratif

Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occasion, pour certains édiles dont le parrainage est recherché, de remettre leur choix dans les mains de leurs électeurs par l’organisation de consultations locales. 

La sanction numérique de « name and shame » en droit des affaires

le 04 Février 2022 / Pénal

La « diversification des sanctions »1 fait émerger de nouvelles formes de sanctions telles que le « name and shame ». Issu du droit anglo-saxon, le « name and shame » est littéralement traduit par « nommer et faire la honte » ou encore « honte à celui qui est nommé ». À l’origine, le « name and shame » est l’apanage des tabloïds britanniques.

Gouvernance du régime social des artistes-auteurs et excès de pouvoir du ministère de la Culture

le 01 Février 2022 / IP/IT et Communication

Le Conseil d’État1 a annulé pour excès de pouvoir l’article 2 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la composition du conseil d’administration de l’organisme chargé du régime artistes-auteurs. Cette décision, passée inaperçue et mise récemment en lumière par la presse de l’art2 et du livre3 invite à revenir sur les enjeux de la gouvernance du régime social des artistes-auteurs et sur la question sensible de leur représentation.

Crise de confiance, intelligence collective et réforme durable. Rentrée solennelle de la cour d’appel de Bordeaux, 14 janvier 2022

le 24 Janvier 2022 / Civil | Pénal

Isabelle Gorce, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour