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Article
Accident du travail : recours de l’employeur du salarié intérimaire contre l’entreprise utilisatrice
Accident du travail : recours de l’employeur du salarié intérimaire contre l’entreprise utilisatrice
par S. Lavricle 31 mars 2009
En cas d’accident du travail imputable à la faute inexcusable d’une entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire, seule tenue, en sa qualité d’employeur de la victime, des obligations prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité sociale, dispose d’un recours contre l’entreprise utilisatrice pour obtenir simultanément ou successivement le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime et la répartition de la charge financière de l’accident du travail. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt de rejet du 12 mars 2009.
En l’espèce,...
