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Article
Adoption d’une proposition de loi sur les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Adoption d’une proposition de loi sur les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
par M.-C. de Monteclerle 3 novembre 2009
Le Sénat a adopté, le 29 octobre 2009, en première lecture, une proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d’assurance-vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Présenté par le groupe socialiste et ayant pour premier signataire Claude Domeizel,...
