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Article
Au-delà du terme du contrat emploi-jeune, seul le juge administratif est compétent
Au-delà du terme du contrat emploi-jeune, seul le juge administratif est compétent
par M.-C. de Monteclerle 25 octobre 2010
Seul le juge administratif est compétent pour statuer sur la requalification d’un contrat emploi-jeune qui s’est poursuivi au-delà de son échéance et sur les conséquences de sa rupture, a jugé la Cour de cassation. Une commune avait conservé à leurs postes dix...
