- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Concours aux collectivités : les départements rassurés, les autres niveaux dubitatifs
Concours aux collectivités : les départements rassurés, les autres niveaux dubitatifs
par Erwan Royerle 22 juillet 2013
Si les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont quitté, le 16 juillet 2013, la réunion sur le pacte de confiance et de responsabilité « rassurés », c’est avec beaucoup moins d’enthousiasme que les élus des autres niveaux de collectivités ont accueilli les annonces de Jean-Marc Ayrault.
Le gouvernement a retenu la proposition du comité des finances locales (V. AJDA 2013. 1304 
) de répartir la baisse des dotations entre les niveaux de collectivités au prorata de leurs recettes totales, soit 840 millions d’euros en moins pour les communes et les intercommunalités, 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions.
Toutefois,...
