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Article
Condition d’aptitude professionnelle des organisateurs occasionnels de voyages et de séjours
Condition d’aptitude professionnelle des organisateurs occasionnels de voyages et de séjours
par X. Delpechle 15 novembre 2011
Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques doivent satisfaire, depuis la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,...
