Contrat emploi consolidé: obligations de l’employeur en cas de renouvellement

Dans un arrêt du 15 décembre 2010, la chambre sociale juge, en se fondant sur l’article L. 322-4-8-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, que l’employeur qui, à l’issue du vingt-quatrième mois, renouvelle un contrat emploi consolidé, doit faire réaliser un bilan de compétences destiné à préciser le projet professionnel du salarié.

En l’espèce, un salarié avait été engagé par une association par contrat emploi consolidé, pour une durée de douze mois, à compter du 12 novembre 2000 renouvelé à quatre reprises jusqu’au 12 novembre 2005....