Contrôle du juge sur l’appréciation des candidatures par le pouvoir adjudicateur

Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 23 janvier 2012, que le juge de l’excès de pouvoir exerce sur l’appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur les garanties et capacités des candidats à un marché public un contrôle restreint à l’erreur manifeste.

Était en l’espèce contestée par le biais du recours pour excès de pouvoir la décision d’une commission d’appel d’offres écartant, au stade de...