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Article
Les députés adoptent les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique
Les députés adoptent les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique
par Diane Poupeaule 3 juillet 2013
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, en première lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. C’est une version quelque peu édulcorée des textes du gouvernement (V. AJDA 2013. 820 
) qui est ressortie des débats des députés. Les élus du Palais Bourbon, tant de l’opposition que de la majorité, peu favorables à la publication de leur patrimoine, ont en effet remanié en profondeur l’article 1er du projet de loi organique.
Pas de publication des déclarations de patrimoine
Cet article prévoit le contrôle, par une « Haute Autorité de la...
