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Article
Élections municipales : le Sénat dit oui au droit de vote des étrangers
Élections municipales : le Sénat dit oui au droit de vote des étrangers
par C. Fleuriotle 12 décembre 2011
Les sénateurs ont adopté (173 pour, 166 contre), le 8 décembre 2011, la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux...
