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Article
Évaluation du préjudice économique de la veuve d’une victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
Évaluation du préjudice économique de la veuve d’une victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
par J. Marrocchellale 26 mars 2012
La Cour de cassation répond de manière récurrente aux demandes d’indemnisation des victimes de l’amiante qui relèvent de la loi n° 2000-1257 du 20 décembre 2000 (V. plus largement sur la question, Rép. civ., v° Fonds de garantie, nos 244 s., par Abravanel-Jolly). En l’espèce, après le décès, en avril 2005, d’un homme atteint d’une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle, ses ayants droit ont saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) d’une demande d’indemnisation et ont réclamé, entre autres, l’indemnisation des préjudices économiques subis de son vivant par le défunt et, depuis le décès de celui-ci, par sa veuve. Le FIVA n’a pas notifié d’offre dans...
