Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Filiation : un dossier à jour des derniers apports législatifs et jurisprudentiels

par V. Avena-Robardetle 20 février 2012

En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :