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Article
Le gouvernement prépare un projet de loi sur l’urbanisme et le logement
Le gouvernement prépare un projet de loi sur l’urbanisme et le logement
par Marie-Christine de Monteclerle 26 septembre 2012
Alors que le parlement achève l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier pour le logement (V. Dalloz actualité, 17 sept. 2012, obs. R. Grand isset(node/154461) ? node/154461 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154461), la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a annoncé, lors du congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers le lancement d’une concertation en vue de...
