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Article
Nouveau report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds
Nouveau report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds
par Xavier Delpechle 15 septembre 2013
On le pressentait, mais c’est désormais officiel. L’entrée en vigueur effective de l’écotaxe poids lourds, prévue le 1er octobre 2013, est repoussée au 1er janvier 2014. Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif d’écotaxe imaginé lors du premier Grenelle de l’environnement et dont le principe a été inscrit dans la loi qui l’a suivi (L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 11-VI), qui a pour siège les articles 269 à 283 quinquies du code des douanes. Elle est prélevée sur les poids lourds de transport de marchandises, dont le poids est supérieur à 3,5...
