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Article
Précisions en matière de recharge des véhicules électriques et de stationnement des vélos
Précisions en matière de recharge des véhicules électriques et de stationnement des vélos
par Y. Rouquetle 28 février 2012
Texte d’application des articles R. 111-4-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 20 février 2012 (JO du 23) apporte des précisions concernant les installations électriques intérieures relatives à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitations et...
