- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Profession d’avocat : un nouveau décret passerelle en préparation
Profession d’avocat : un nouveau décret passerelle en préparation
par Laurent Dargentle 25 octobre 2012
Alors que le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris rappelait encore récemment la ferme opposition du barreau de Paris à l’accès dérogatoire relevant du nouvel article 97-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, en application du récent décret dit « passerelle » n° 2012-441 du 3 avril 2012 (V. not. Dalloz actualité, 5 avr. 2012, obs. L. Dargent
Sur le même thème
-
Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques
-
Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice
-
Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
-
Demande d’inscription sur une liste d’experts : à propos d’un cas original
-
Enquêteurs sociaux : conditions d’inscription sur la liste
-
Réinscription sur une liste d’experts : qu’en est-il de la période probatoire ?
-
Pour être expert judiciaire, un gendarme doit avoir une autorisation de cumul
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives
-
De l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable
-
La plaidoirie est-elle un art noble ?