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Article
Publication de la loi sur le tourisme : favoriser l’accès aux séjours touristiques
Publication de la loi sur le tourisme : favoriser l’accès aux séjours touristiques
par E. Royerle 28 juillet 2009
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions destinées à favoriser l’accès aux séjours touristiques.
Accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances
Les conditions d’attribution des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés sont assouplies et la loi permet leur attribution aux dirigeants de ces entreprises. Le bénéfice des chèques-vacances est également élargi non seulement aux conjoints des salariés mais aussi aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacte...
