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Article
Réformes de l’urbanisme : la loi d’habilitation adoptée par le Sénat
Réformes de l’urbanisme : la loi d’habilitation adoptée par le Sénat
par Rémi Grandle 31 mai 2013
Le Sénat a adopté, le 29 mai 2013, la loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction. Les sénateurs ont modifié la...
