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Article
Rétention administrative d’une famille avec enfants : trouble excessif dans la vie de famille
Rétention administrative d’une famille avec enfants : trouble excessif dans la vie de famille
par C. de Gaudemontle 17 décembre 2010
Des époux de nationalité arménienne ont été placés en centre de rétention administrative, à la suite d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec leurs trois enfants âgés respectivement de 8 mois, 3 ans et 5 ans. Le juge des libertés et de la détention (JLD) a rejeté la requête du préfet du département du Rhône en prolongation de la rétention par ordonnances du 26 novembre 2010 (TGI Lyon, ord. n° 10/02477 et n° 10/022478) au motif que ces époux bénéficiaient d’un domicile connu des services de la...
