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Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
par L. Dargentle 5 janvier 2010
Comme annoncé à l’occasion de neuf réponses ministérielles (JO Sénat du 24 déc. 2009, p. 3024), et alors que les prochaines élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux se dérouleront en janvier 2010, un arrêté du 10 décembre 2009 procède...
