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Article
La santé et la sécurité au travail mieux protégées dans la fonction publique de l’État
La santé et la sécurité au travail mieux protégées dans la fonction publique de l’État
par M.-C. de Monteclerle 12 juillet 2011
C’est à une réforme profonde des règles relatives à la sécurité du travail dans la fonction publique de l’État que procède le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011. Ce texte découle de l’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 et qui a trouvé une traduction législative...
