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Article
Le Sénat veut développer l’ingénierie des collectivités en matière d’urbanisme
Le Sénat veut développer l’ingénierie des collectivités en matière d’urbanisme
par Marie-Christine de Monteclerle 31 juillet 2012
Le rapport du sénateur Jarlier invite à une nouvelle organisation des missions d’ingénierie en matière d’urbanisme pour permettre aux collectivités de faire face au retrait de l’État.
« Près de trente ans après la décentralisation de l’urbanisme, il est légitime que les services communaux s’approprient ou se soient appropriés l’exercice de cette mission ». Le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur « les collectivités territoriales et...
