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Article
Un décret suspend temporairement l’obligation d’achat de l’énergie solaire
Un décret suspend temporairement l’obligation d’achat de l’énergie solaire
par R. Grandle 17 décembre 2010
Par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, le gouvernement a suspendu pour trois mois, à compter de son entrée en vigueur, l’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
Toutefois, sont exclues de cette suspension deux...
