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Article
Un nouveau projet de loi pour l’élection des conseillers territoriaux
Un nouveau projet de loi pour l’élection des conseillers territoriaux
par M.-C. de Monteclerle 14 mars 2011
Le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, a présenté au conseil des ministres du 9 mars 2011 un projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Ce texte doit remplacer l’article et le tableau annexé à la loi de réforme des collectivités territoriales, censurés par le Conseil constitutionnel (Décis. n° 2010-618 DC, 9 déc. 2010, AJDA 2011. 99, note M. Verpeaux 
; ibid. 2011. 129,...
